conditions générales de vente
article 1 : préambule
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société MALITERIE, inscrite au RCS du Mans sous le numéro 379583107 et sise à la Zone Artisanale de Chapeau, 72190 Neuville sur Sarthe, ci-après dénommée " Le vendeur " et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de MALITERIE http://www.maliterie.com ci-après dénommées " l'acheteur ".
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siègé en France.
article 2 : objet
Nos ventes sont soumises aux conditions générales ci dessous énoncées, ces conditions excluent l'application de toutes autres conditions générales. Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre la société MALITERIE et l'acheteur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Les photos des produits présentés sur notre site ne sont pas contractuelles.
En passant sa commande de Produits et/ou Services, le Client accepte expressément les présentes Conditions.
article 3 : délai de renonciation
Dans le cadre d’une vente réalisée sur Internet (hors site suisse), au terme de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2016-301 du 14 Mars 2016, le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la date de livraison de la commande. Néanmoins la rétractation est exclue conformément aux dispositions de l'article L.221-28 alinéa 5 et 3 pour les articles de literie considérés comme produits d’hygiène et les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, soit notamment pour les articles sur-mesure et de mesure hors standard. Aussi aucun délai de rétractation ne sera accordé s’agissant d’articles sur-mesure comme le matelas Vitaform, le fauteuil relax FIDJI en option bicolore (couleur accoudoir personnalisé) ou de produits avec coins ronds, tailles spécifiques etc,… Il en est de même pour tous les articles de dimensions hors standard (notamment 80x190, 120x190, 150x190, 160x190, 180x200, 200x200, 2x70x190, 2x80x190…), et des articles comportant des modifications faites à la demande du client.
Dans le cadre d’une vente réalisée en magasin, directement dans l’un de nos points de vente, le client ne dispose pas de droit de rétractation en dehors d’un achat financé par un crédit.
L'acheteur souhaitant renoncer à sa commande conformément aux conditions prévues ci-dessus, devra en informer le vendeur par écrit, soit par courriel ou voie postale, idéalement au moyen d'un recommandé avec accusé de réception, en prenant soin d'y joindre une copie de sa commande à l'adresse suivante : MALITERIE, Zone Artisanale de Chapeau, 72190 Neuville sur Sarthe.
A réception du produit dans son emballage d'origine et après vérification de son état général, MALITERIE s'engage à adresser à l'acheteur un chèque de remboursement égal au montant déjà réglé par le client, déduction faite, dans le cas d'un retour pris en charge par l'entreprise, d'une participation aux frais de retour de 89 Euros TTC pour un matelas, 119 Euros TTC pour un sommier fixe ou électrique et 149 Euros TTC pour un fauteuil relax ou un canapé relaxation.Toute reprise d’un fauteuil ou canapé devra faire l’objet de prises de photos par le client avant remise au transporteur (photos produits vue face, arrière, côtés et dessus) à envoyer à l’entreprise.
article 4 : délais de livraison
La livraison sera effectuée dans les modalités prévues.
- Livraison confort : Livraison dans la pièce principale du domicile
- livraison premium : livraison avec installation dans la pièce de votre choix
- livraison premium plus : Livraison premium et reprise de votre ancienne literie
- Livraison express et éco : livraison au pied de l'habitation.
Retrouvez aussi nos modes de livraison dans la rubrique "Modes de livraison" sur la page d'accueil de notre site. Nous ne saurions être tenu responsable des événements extérieurs ayant entrainé un retard dans l'exécution de notre prestation de livraison.
article 5 : réception de la marchandise
Préalablement à la livraison de sa commande, le client devra vérifier que l'accessibilité à son logement est compatible avec les produits commandés dans des conditions normales de manutention par 2 personnes. En aucun cas les livreurs ne sont habilités à passer les produits par une fenêtre en étage ou à utiliser des matériels complémentaires de type monte-charge ...
L'acheteur doit vérifier l'état de la marchandise au moment de la livraison. Les articles ayant subis des dommages lors du transport (Produit abîmé à l'intérieur de son emballage) devront être refusés par le client, sans aucun frais à sa charge, néanmoins ce dernier devra formuler les réserves d'usage sur le Bon de livraison et en informer immédiatement le vendeur par tout moyen, idéalement par courrier recommandé.
Toute réclamation, de quelque nature qu'elle soit, doit être effectuée idéalement par lettre recommandée dans les 3 jours suivant la réception de la marchandise. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en considération.Ce délai est porté à 10 jours lorsque le livreur ne justifie pas la possibilité de vérifier le bon état des produits.
Cas particulier livraison + installation : pas d'installation possible pour les produits OPS (BZ, canapé convertible Kristi, chauffeuses) même s'ils sont commandés en livraison "Premium" ou "Premium+" avec d'autres produits
article 6 : Nuits à l'essai, satisfait ou échangé chez Maliterie
Dans le cas d’un achat sur Internet, à compter de la livraison du produit, l’acheteur a la faculté de modifier sa commande de matelas dans un délai de 14 jours calendaires, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception.
Cette garantie s’applique exclusivement :
- En France métropolitaine. Les 14 nuits à l'essai ne peuvent s'appliquer en Suisse ou en Belgique.
Dans le cadre d'un échange, le matelas échangé doit être de mêmes dimensions que le matelas testé.
La différence de prix en cas d'échange pour un matelas supérieur devra être réglée par le client.
Dans le cadre d’un échange pour un matelas inférieur, le remboursement comprenant la différence et la participation aux frais de retour sera fait sous forme de bon d’achat.
La livraison prévue est une livraison simple. Si le client souhaite bénéficier à nouveau d’une installation, il devra s’acquitter du coût de 79 Euros TTC pour un matelas.
Un seul échange ou remboursement sera accepté en cas de commandes multiples (même nom et/ou même adresse). De même toute commande ne pourra donner lieu qu'à un seul échange ou remboursement.
Les articles doivent être en bon état, dans leur emballage d'origine, accompagnés d'une copie de leur facture et seront retournés à l'usine MALITERIE sise à la Zone Artisanale de Chapeau, 72190 Neuville sur Sarthe.
Dans le cas d'un retour pris en charge par l'entreprise et d'une annulation dans les 14 jours (Loi Hamon), une participation pour frais de retour (remise en stock, reconditionnement, réétiquetage) devra être réglée par le client, ou à défaut, déduit du remboursement. Ces frais de retour s'élèvent à 89 Euros TTC pour un matelas ou un sommier fixe, 119 Euros TTC pour un sommier électrique, 149 Euros TTC pour un fauteuil relax ou un canapé relaxation.
Tout retour entraînera soit l'envoi d'un chèque de remboursement, soit le crédit de la carte bancaire utilisée, pour un montant égal au prix d'achat du ou des articles, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés ; déduction des éventuels frais de retour.
ARTICLE 7 : MEDIATION
Conformément à l'article L.616-1 du code de la consommation, le client peut gratuitement recourir au service de médiation AME Conso par voie électronique : https://www.mediationconso-ame.com, ou par voie postale : AME Conso, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS , pour toutes les réclamations déjà déposées par écrit auprès du service clientèle du vendeur depuis moins d'un an et non satisfaites.
ARTICLE 8 : GARANTIES LEGALES DE CONFORMITE
Votre bien bénéficie d’une garantie légale de conformité auprès du vendeur, d’une durée minimale de deux ans à compter de son jour de remise. « Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. « Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
« La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. « La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. « Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
« Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. « Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
« 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
« 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
« 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
« 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
« Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
« Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
« Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
« Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
« Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
« Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. »
article 8a : garantie standard
Nos Matelas, sommiers (fixes ou électriques) sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 5 ans. Le lit coffre MALIN et les moteurs équipant nos sommiers électriques sont garantis pendant une durée de 2 ans.
Nos fauteuils manuels, relax, canapés relax et canapés convertibles sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 2 ans concernant le moteur, la structure, la suspension et la mécanique et les revêtements. La garantie couvre les défauts de confection hors usure, abrasion et tâches.
Cette garantie prend effet à compter de la date de livraison, conformément au bon de garantie joint aux produits.
La présentation du certificat de garantie ainsi que de la facture d'origine seront rigoureusement exigés lorsque la garantie sera invoquée.
Toute demande pour un produit appelé à bénéficier de la garantie doit en effet être, au préalable, soumise au service après-vente du vendeur dont l'accord est indispensable pour le traitement du service après vente.
Au titre de cette garantie, le vendeur peut soit effectuer le remplacement soit demander le retour du produit pour réparation conformément au bon de garantie joint aux produits.
Toute période d'immobilisation d'au moins sept jours, pour une remise en état couverte par la garantie viendra s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la mise à disposition pour réparation du bien en cause.
L'acquéreur bénéficie en tout état de cause de la garantie légale de conformité et des vices cachés.
Afin de bénéficier de la garantie sur nos matelas et nos sommiers, et par mesure d'hygiène, le produit devra être retourné en bon état de propreté, sans aucune trace de souillure (sang, urines…), à l'usine accompagné de la facture d'origine.
La garantie ne pourra être invoquée dans les cas prévus à l'article 8.
En cas de retour d’un produit pour lequel le défaut de conformité n’est pas avéré, en conséquence non couvert par la garantie,une participation aux frais de transport de 150 €sera demandée pour tout article de literie fixe et électrique. En ce qui concerne nos canapés et fauteuils Chaillard, cette participation s’élèvera à 350 €en cas de retour produit, sans défaut de conformité avéré.
En cas de doute et avant toute réclamation, nous vous indiquons ci-dessous la méthode qui vous permettra de juger si votre matelas est affaissé ou non :
1. Poser le matelas par terre à plat sans draps, le secouer (comme on le ferait pour une couette sortie de son emballage) et attendre que les matières reprennent leur place.
2. Poser sur le matelas une règle de 2 mètres de long (ou un tasseau) parfaitement plate en la faisant dépasser sur les 2 côtés.
3. Mesurer l'écart entre la règle et la partie apparemment affaissée :
- Si l'écart est inférieur à 3cm ou à 15% de la hauteur totale du matelas (hauteur prise entre la règle et le sol), il ne s'agit pas d'un affaissement de la suspension et le produit ne doit pas faire l'objet d'une réclamation.
- Si l'écart est supérieur, on peut supposer qu'il s'agit d'un véritable affaissement, dans ce cas reportez vous au Bon de garantie et contactez notre service après-vente : 02 43 74 01 07.
article 8b : garantie étendue à 7 ans
Pour l’achat simultané d’un matelas et d’un sommier (Produits commandés en même temps, même date et n° de commande unique) Maliterie s’engage et étend la garantie fabricant à 7 ans.
La garantie prend effet à compter de la date de livraison de la commande, dans les conditions précisées sur le bon de garantie joint aux produits.
La présentation du certificat de garantie ainsi que de la facture d'origine seront rigoureusement exigés lorsque la garantie sera invoquée.
En cas d’annulation d’un des composants de l’ensemble de literie, l’extension de garantie ne pourra être invoquée sauf si le matelas fait l’objet d’un échange dans le cadre de nos conditions « 14 nuits à l’essai ».
article 8C : garantie 10 ans
Pour l’achat d’un pack Zen simultané à l’achat du produit, la garantie fabricant est étendue à 10 ans dans les conditions précisées sur le bon de garantie :
·Pack Zen literie fixe: la garantie du matelas et / ou du sommier est étendue à 10 ans
·Pack Zen literie électrique: la garantie moteur est étendue de 2 ans à 5 ans et la garantie de l’ensemble matelas/sommier ou du sommier est étendue à 10 ans
·Pack Zen fauteuil manuel et convertible: les garanties structure, suspension et mécanique sont étendues de 2 ans à 5 ans. Les revêtements sont exclus de l'extension de garantie.
·Pack Zen fauteuil motorisé: les garanties moteur, structure, suspension et mécanique sont étendues de 2 ans à 5 ans. Les revêtements et batteries sont exclus de l'extension de garantie.
Nos matelas Izzzy.com sont garantis 10 ans contre toutes malfaçons ou déformations anormales du matelas. Vous trouverez ci-dessous les conditions spécifiques de la garantie du matelas de la marque Izzzy.com :
1-Sur les produits de la marque Izzzy.com, la garantie est de 10 ans dégressive (sauf sur les points 4 et 5).
2-Cette garantie entre en vigueur lors de la livraison et concerne tous les défauts de fabrication cachés et les matériaux défectueux.
3-Pendant la première et la deuxième année, la garantie est totale et couvre tous les frais de réparation ou de remplacement et de transport. Il est ensuite tenu compte d’une diminution de valeur due à l’utilisation. Au cours de la troisième année, une contribution de 40% est demandée. Au cours de la quatrième année, celle-ci s’élève à 60 %, et à 80% lors de la cinquième année, hors frais de transport et d’administration.
4-Izzzy.com offre une garantie de 2 ans sur le coutil et les matériaux de garnissage de la housse du matelas.
5-Vous ne pouvez pas avoir recours à la garantie si des défauts sont apparus du fait :
- d’un entretien ou usage non conforme du matelas;
- d’une usure ou d’une décoloration des coutils et des fils;
- des taches d’urine, de sang ou d’autres salissures visibles;
- de l’utilisation du matelas ou du sommier dans un endroit humide ou insuffisamment aéré, ce qui donne lieu à l’apparition de moisissures;
- de l’utilisation du matelas sur un sommier non adapté ou mal placé.
Le matelas peut, après un certain temps, perdre jusqu’à 15% de hauteur de 20% de rigidité. Du fait de l’utilisation, les matériaux de garnissage de la housse du matelas peuvent être comprimés de manière permanente jusqu’à 65% de leur épaisseur d’origine. Il va de soi que ces évolutions normales ne sont pas couvertes par la garantie. Aucune garantie ne peut être accordée à postériori pour les défauts visibles constatés lors de la réception de votre matelas.
6-Lorsque votre matelas doit être remplacé ou réparé, la période de garantie n’est pas prolongée.
7-Si vous pensez avoir droit à cette garantie, prenez contact avec le vendeur agréé où vous avez acheté votre matelas de la marque Izzzy.com. N’oubliez pas cette preuve de garantie et la preuve d’achat.
La garantie ne s’applique pas à un usage dans des lieux publics ou professionnels. La garantie ne s’applique pas aux produits qui ont été mal stockés ou montés, qui ont subi une mauvaise utilisation ou une modification, qui ont été nettoyés avec de mauvaises méthodes ou produits, aux produits qui ont été utilisés de manière inappropriée ou ont subi un usage abusif, qui ont par exemple été utilisés à l’extérieur.
La garantie ne couvre pas l’usure normale telle qu’elle n’affecte pas l’usage ou la sécurité du produit au quotidien, ni les dommages causés par, entre autres, le vol, la chute ou le choc d’un objet, l’incendie, la décoloration à la lumière, les brûlures, l’humidité ou la chaleur sèche excessive, les coupures, les éraflures, toute imprégnation par un liquide, ou les dommages engageant la responsabilité d’un tiers ou résultant d’une faute intentionnelle ou dolosive. La garantie ne couvre pas les dommages indirects ou fortuits.
Cette garantie prend effet à compter de la date de livraison, conformément au bon de garantie joint aux produits.
La présentation du certificat de garantie ainsi que de la facture d’origine seront rigoureusement exigés lorsque la garantie sera invoquée.
Toute demande pour un produit appelé à bénéficier de la garantie doit en effet être, au préalable, soumise au service après-vente du vendeur dont l’accord est indispensable pour le traitement du service après-vente.
Au titre de cette garantie, le vendeur peut soit effectuer le remplacement soit demander le retour du produit pour réparation conformément au bon de garantie joint aux produits.
Toute période d’immobilisation d’au moins sept jours, pour une remise en état couverte par la garantie viendra s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la mise à disposition pour réparation du bien en cause.
L’acquéreur bénéficie en tout état de cause de la garantie légale de conformité et des vices cachés.Afin de bénéficier de la garantie sur nos matelas, et par mesure d’hygiène, le produit devra être retourné en bon état de propreté, sans aucune trace de souillure (sang, urines…), à l’usine accompagné de la facture d’origine.
La garantie ne pourra être invoquée dans les cas prévus à l’article 8.
En cas de retour d’un produit pour lequel le défaut de conformité n’est pas avéré, en conséquence non couvert par la garantie, une participation aux frais de transport de 150 € sera demandée au client.
Article 8D : Extension de garantie moteur Pack Zen
Lors de l’achat d’un ou plusieurs sommiers électriques, fauteuils ou Canapés de relaxation Maliterie, le client dispose de la possibilité de souscrire un pack ZEN ce qui allonge de la durée de garantie des moteurs et télécommandes pour les produits offrant l’option « Pack Zen ».
La souscription de l’option « Pack Zen » a pour effet de prolonger la durée de garantie des moteurs et télécommandes de 3 ans supplémentaires et porte la garantie des moteurs à 5 ans au total.
Cette garantie couvre le remplacement des pièces défectueuses (moteur et/ou télécommande), l’acheminement par voie postale au domicile du client des pièces de remplacement et l’assistance téléphonique pour le démontage et le montage des pièces.
Pour être mise en jeu, le client doit prendre contact par téléphone, par mail, par courrier ou se rendre dans un des magasins Maliterie en rappelant ses coordonnées et son n° de commande. Préalablement à tout envoi de nouvelles pièces, le client devra retourner les pièces défectueuses en magasin ou directement à l’usine Maliterie – ZA de Chapeau / D300 – 72190 Neuville sur Sarthe.
Toute demande devra être obligatoirement accompagnée de l’original de la facture d’achat.
L’option « Pack Zen » ne couvre que le remplacement des moteurs et des télécommandes, et non le retour du produit complet ou le déplacement d’un technicien au domicile du client.
Cette garantie ne couvre pas les cas de dysfonctionnements liés à une utilisation anormale du produit, tel qu’un branchement inapproprié, une installation électrique non conforme, une surtension etc…
article 9 : cas d'exclusion de la garantie
La présente garantie exclue le tissu de recouvrement, les capitons, le fil à coudre, etc…, dont la bonne tenue est liée aux conditions d'utilisation. Sont également exclues les conséquences dues à un excès d'humidité (traces de moisissures, etc…).
Les coloris des tissus, cuirs ou teintes de bois étant issus de différents bains, nous ne pouvons assurer une similitude parfaite de couleur et d'aspect par rapport aux échantillons visibles en magasin.
De même, pour les produits qui ne sont pas passés en commande au même moment, nous ne pouvons garantir l'utilisation d'un seul et même rouleau ou peau et par conséquent assurer l'exactitude du coloris.
Toute différence d'aspect ne peut faire l'objet d'une réclamation.
En aucun cas, la garantie ne couvre les détériorations provoquées par une usure naturelle, un usage anormal, un accident extérieur (erreur dans le montage, entretien défectueux, utilisation anormale, incendie, dégât des eaux...), ou encore par une modification des produits non prévue par le vendeur. De même, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l'acquéreur ne se serait pas prévalu dans les conditions de l'article 5.
En cas de retour d'un produit pour lequel le défaut de conformité n'est pas avéré, en conséquence non couvert par la garantie, une participation aux frais de transport de 150 € sera demandée au client.
article 10 : les prix
Les prix annoncés s'entendent unitaires toutes taxes comprises. Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
Le prix que doit payer l'acheteur est indiqué sur la Confirmation de Commande et la Facture.
article 11a : le paiement
Le paiement est effectué avant la livraison des Produits ou l'exécution des Services.
Le règlement de la commande s'effectue soit par paiement sécurisé par carte bancaire, soit par le biais de "SOFINCO", soit par espèce, soit par l'envoi d'un chèque ou virement, dans ce cas sachez que votre commande ne pourra être traitée, qu'après l'encaissement de votre règlement, le délai de livraison étant également dépendant de l'encaissement de votre règlement.
Si vous faites le choix du paiement par carte bancaire
Pour les commandes sur le web, la sécurité est un élément primordial. MALITERIE utilise, pour cette raison, un système normalisé de sécurisation des transactions appelé SSL. Ceci permet de transmettre vos données personnelles de manière confidentielle.
En payant par carte bancaire, vous pouvez en plus choisir de régler votre commande en trois fois sans frais (pour toute commande d'un montant minimum de 300 €).
Confidentialité des données échangées entre l'acheteur et le serveur de paiement de la banque (n° et date de validité de la carte bancaire) assurée par chiffrement SSL.
Saisie directe des coordonnées Carte Bancaire sur le site sécurisé de la banque, garantissant que ni le commerçant, ni aucun intermédiaire technique, n'auront connaissance des informations concernant la carte bancaire.
Si vous faites le choix du règlement par chèque
Veuillez libeller le chèque à l'ordre de MALITERIE
Reportez IMPERATIVEMENT au dos du chèque, le n° de votre commande.
Envoyez le chèque à l'adresse suivante :
MALITERIE
Zone Artisanale de Chapeau
72190 Neuville sur Sarthe
Tout retard de paiement entraînera la facturation d'intérêts de retard calculés au taux de 1,5 fois le taux de l'intérêt légal.
article 11b : le paiement par financement
Si vous faites le choix du paiement FLOA en 10x sans frais
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Notre partenaire financier, FLOA vous offre la possibilité de financer vos achats de biens et /ou de services à crédit. Cette solution de crédit est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidants en France, titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure de 6 mois à la date d’achat.
FLOA, RCS Bordeaux 434 130 423, dont le siège social se situe Immeuble G7 – 71 Rue Lucien Faure à Bordeaux (33300) et enregistrée à l’ORIAS sous le numéro n° 07 028 160 (www.orias.fr).
FLOA se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement ; vous disposez d’un délai légal de rétractation. Nous attirons votre attention sur le fait que si vous demandez à payer votre commande de biens et/ou de services au moyen de cette solution de crédit, vos données personnelles seront transmises à FLOA à des fins d’étude de votre demande de financement, de gestion de votre contrat de crédit et le cas échéant, de recouvrement. Plus d’informations ici
Exemple d’un achat de matelas ALOHA - 140x190cm de 1255€ financé avec un crédit affecté de 1255€ : Apport de 125,50€ suivi de 9 mensualités de 125,50€*. Montant total dû par l’emprunteur = 1255€, dont 0€ de coût de crédit. « Sous réserve d’acceptation par FLOA. Vous disposez d’un délai légal de rétractation. »
Si vous faites le choix du crédit ou de la LOA SOFINCO
Il est possible de régler sa commande à crédit à partir de 400€ d'achat en plusieurs fois sans frais (4 fois, 6 fois ou 10 fois selon le montant de la commande). Ce type de paiement est considéré comme une demande de financement faite auprès de notre organisme partenaire Sofinco.
Demande de financement : simple et rapide. En cliquant sur financement vous serez redirigé sur le site sécurisé de notre partenaire SOFINCO pour remplir votre demande de crédit en quelques clics et obtenir une réponse immédiate de principe.
La saisie de votre dossier de financement s’effectue directement en ligne. Il est à votre charge de renseigner l'intégralité des informations nécessaires à notre partenaire Sofinco pour l'étude de votre dossier.
Une fois la saisie de votre dossier réalisée, vous devrez envoyer par voie postale la copie originale du contrat de financement à notre partenaire Sofinco ainsi que les pièces justificatives qui vous seront demandées.
Votre commande sera traitée une fois que notre organisme partenaire Sofinco aura validé votre demande de financement.
Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du contrat de crédit. Offre réservée aux particuliers majeurs, sous réserve d'acceptation définitive du dossier par SOFINCO qui est une marque commerciale de CA Consumer Finance - S.A au capital de 433 183 023 € - Evry Siège Social, rue du Bois Sauvage 91038 Evry Cedex - 542 097 522 RCS Evry - Intermédiaire d'assurance, inscrit à l'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires d'Assurance) sous le n° 07 008 079 (www.orias.fr).
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager
La Location avec Option d’Achat est éligible à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine qui en fait la demande pour une durée de 60 mois. Le prestataire agréé par Maliterie pour ce service est SOFINCO. En souscrivant un contrat de location avec option d’achat, le client bénéficie de tous les services Maliterie dont 100 nuits d’essai, à l'exception des produits nettements personnalisés. En cas d’annulation ou d’échange, les conditions de l'article 6 s'appliquent.
Le droit de rétractation de 14 jours s’étend à partir de la date de signature du crédit, aussi nous attendrons ce délai avant d’expédier le produit.
Le client est sollicité 3 mois avant la fin de son contrat pour se positionner sur l’option d’achat. Si le client n’accepte pas ou ne répond pas, il paye tacitement les 1% de valeur résiduelle. S’il ne se porte pas acquéreur, le partenaire financier de Maliterie récupère le produit pour destruction ou recyclabilité.
article 12 : réserve de propriété
Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoire. Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'il pourrait occasionner.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6/1/1978 (art. 27), vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Si vous le souhaitez, écrivez-nous, en précisant vos coordonnées à :
MALITERIE
Service commercial
Zone Artisanale de Chapeau
72190 Neuville sur Sarthe
article 13 : chèque cadeau
Le Chèque Cadeau ne peut être utilisé que pour le paiement de biens ou de services acquis auprès des enseignes Maliterie.com.
Il n’est ni échangeable ni remboursable.
La liste des enseignes est disponible sur le site Internet www.maliterie.com.
Ils ne peuvent donner lieu à contrepartie monétaire, sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement (y compris le rendu de monnaie, le crédit sur compte ou sur carte).
Ils ne peuvent être ni remplacés ou remboursés en cas de perte ou de vol ou à l'expiration de leur période de validité, ni échangés, ni vendus.
Le Chèque Cadeau s’utilise en une fois.
Un produit ou service payé avec les chèques cadeaux ne peut faire l'objet d'aucun escompte.
Le Chèque Cadeau ne peut être utilisé que conformément aux indications portées sur le Chèque.
Lorsqu'il est attribué en relation avec un événement, son utilisation doit être en relation avec ledit événement.
L’utilisation du Chèque Cadeau est de la responsabilité du bénéficiaire porteur du chèque.
Les chèques cadeaux Maliterie sont valables jusqu'à la date mentionnée sur le chèque lui-même.
Maliterie.com ne sera pas tenue de rembourser un article réglé en totalité ou en partie avec un chèque cadeau.
Les chèques cadeaux ne peuvent être utilisé que pour le paiement de biens ou services acquis auprès de l’enseigne Maliterie.com.
article 14 : Éco-mobilier
GFL est enregistré au Registre national des metteurs sur le marché d'éléments d'ameublement sous le numéro FR019925_10A07C. Ce numéro garantit que GFL, en adhérant à Éco-mobilier, se met en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l'article L541-10-1 10° du Code de L'Environement.
Chaillard est enregistré au Registre national des metteurs sur le marché d'éléments d'ameublement sous le numéro FR 023557_10WTNZ. Ce numéro garantit que Chaillard, en adhérant à Éco-mobilier, se met en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l'article L541-10-1 10° du Code de L'Environement.
article 15 : Opération
Opération Black Days du 13/11/2024 au 03/12/2024 : jusqu'à -70% de remise sur le web et en magasin. Remises spécifiques en magasin sur une sélection de produits. Voir conditions en magasin. Profitez également d'une remise supplémentaire de 10% avec le code DODO10 sur une sélection de produits, hors paraliterie et sélection d'ensemble : ensemble matelas Kinéo et sommier Flexalatt, ensemble relaxation Euphory et matelas Kinéo (solo du duo) et ensemble relaxation Felicity et matelas Kinéo. Offre valable uniquement sur notre site internet.
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